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CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE DES SERVICES HOSTAXESS.COM
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ARTICLE
1:
Définitions
"HOSTAXESS.COM" est le nom du service d'hébergement de
sites web de l'entreprise TIZIWEB sise au bvd frères Beggaz, Lot
Ameyoud Meziane, N° 12 Bt D1, Nouvelle ville 15000 Tizi-Ouzou,
dénommé dans le contrat par HOSTAXESS.COM.
Est
appelé client la personne physique ou morale signataire du bon de
commande en ligne.
L'Internet
est un ensemble de réseaux interconnectés, situés à travers le
monde.
Est
appelé identifiant le couple nom d'utilisateur / mot de passe
permettant au client de s'identifier sur le réseau.
Est
communément appelé netiquette l'ensemble des règles d'usage des
utilisateurs d'Internet, parmi lesquelles:
-
Ne pas envoyer de courriers électronique en masse à des
utilisateurs qui n'en auraient pas fait la demande (Spam).
-
Ne pas poster un message dans un ou plusieurs groupes de discussion,
avec un contenu sans rapport avec le thème de ces groupes.
Respecter les droits d'auteurs.
Est
appelé espace web un espace de stockage alloué par HOSTAXESS.COM
à chaque client.
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ARTICLE
2: Objet
Le
présent contrat a pour objet de définir les conditions et les
modalités selon lesquelles HOSTAXESS.COM met à disposition de son
client son produit HOSTAXESS.COM.
L'ensemble
de l'offre HOSTAXESS.COM se trouve détaillée à l'adresse: http://www.hostaxess.com/compara.html
Le
bon de commande affiché en ligne fait partie intégrante du présent
contrat.
Toute
commande d'un ou plusieurs produits HOSTAXESS.COM en ligne implique
l'acceptation du présent contrat.
Le
présent contrat est souscrit pour la période commandée par le
client à compter du 1er règlement relatif à la location de son
espace web.
Cependant,
des conditions d'urgence dictées notamment par une consommation
abusive de ressources serveur ou tout autres conditions mettant en
péril le service peuvent conduire à une invalidation
temporaire de l'espace web du client, dans l'attente d'une solution
conjointement trouvée.
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ARTICLE
3: Les produits
Article
3-1: l'identifiant:
Après
l'inscription en ligne, le client se voit attribuer un identifiant.
Cet identifiant permet d'administrer les produits HOSTAXESS.COM
acquis par le client. Pour l'usage des produits HOSTAXESS.COM, il
est communiqué d'autres identifiants, qui permettent l'usage des
produits HOSTAXESS.COM (accès au serveur FTP, accès à la base de
données, consultation des emails).
Article
3-2: Espace web:
HOSTAXESS.COM
propose au client l'hébergement dans ses DNS d'un nom de domaine et
l'espace disque associé, moyennant le paiement d'une location dont
le coût est fonction de la formule choisie par le client. Le
client pourra choisir son adresse web, dans la mesure où elle est
disponible et si le client remplit les conditions nécessaires
éventuelles et fournit les documents adéquats. Le client dispose
d'une totale liberté quand au contenu de son espace web, dans la
mesure où il est conforme aux lois et règlements en vigueur en
Algérie, et dans son pays d'origine. Une exception est cependant
faite pour les sites à caractère érotique marqué ou
pornographique que HOSTAXESS.COM ne désire pas héberger sur ses
serveurs, quel que soit la légalité de leur statut. HOSTAXESS.COM
se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de mettre
hors-ligne tout contenu qu'il estimerait non conforme aux lois
en vigueur, au présent contrat ou à la netiquette.
Article
3-3: Adresse email:
HOSTAXESS.COM
met à la disposition du client des adresses email, des alias
emails et forword d'emails dont le nombre est défini dans la
formule choisie par le client. Le client pourra choisir ses adresses
dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par
HOSTAXESS.COM. HOSTAXESS.COM se réserve le droit, à tout
moment et sans préavis de supprimer une ou l'ensemble des adresses
emails, alias et forward, s'il estime que l'usage qui en est fait
n'est pas conforme à la netiquette. Un certain nombre d'adresse
technique est réservé (comme par exemple mysql, abuse, system...).
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ARTICLE
4: Prix des services et facturation
Article
4-1: Prix de l'offre:
Les
prix des loyers et prestations proposés sont ceux mentionnés sur
le bon de commande.
ils
s'entendent hors taxes et sont payables d'avance.
HOSTAXESS.COM
pourra modifier ses tarifs à tout moment sans préavis. Cependant,
ils sont toutefois garantis pendant un an à chaque nouveau client,
sur la base des tarifs à la signature du contrat d'hébergement.
HOSTAXESS.COM
se réserve cependant le droit de répercuter sans délai toute
nouvelle taxe ou toute augmentation de taux et taxes existantes.
Article
4-2:Retard et incident de paiement:
Tout
incident et/ou retard de paiement à l'échéance entraînera de
plein droit l'application d'une indemnité de retard après mise en
demeure égale à 10% des sommes dues, ainsi que la facturation de
l'ensemble des frais financiers et de traitements correspondants.
HOSTAXESS.COM se réserve le droit de fermer l'accès à ses
différents services, ainsi que d'interrompre la publication du site
web du client dès le premier jour de retard de paiement.
Article
4-3:Limitations de bande passante et d'usage de ressources:
HOSTAXESS.COM
n'exerce pas de limitation de la bande passante utilisée par le
site d'un client.
Cependant,
l'usage excessif de ressources mettant en péril la stabilité du
serveur sur lequel sont stockées les fichiers du client, et pouvant
impliquer la nécessité de transférer celui-ci sur une machine
dotée de plus de puissance peut entraîner pour le client
l'obligation de passer à une option d'hébergement
supérieure.
Cependant,
HOSTAXESS.COM, quelles que soient les dispositions techniques
préalablement prises (déménagement effectif ou non), devra
informer le client 30 jours avant le changement d'option
d'hébergement (facturation). Le client est alors libre d'accepter
ou de refuser le changement d'option, et en cas de refus devras
libérer son espace web dans un délais d'un mois maximum et se
verra rembourser des sommes éventuellement dûes au prorata de l'abonnement
payé non encore consommé.
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ARTICLE
5: Responsabilité
Article
5-1: Résponsabilité du client:
Alinéa
1: Obligation d'information
Le
client doit maintenir une adresse émail de contact et une adresse
postale valable. Les informations seront mises à jour par
l'interface web prévu à cet effet.
Alinéa
2: Obligation légale
Le
client s'engage à ne pas tenter de pénétrer les systèmes informatiques
HOSTAXESS.COM
ou tenter de le faire.
Article
5-2: responsabilité de HOSTAXESS.COM:
Alinéa
1: Contenu
HOSTAXESS.COM
n'exerce pas le contrôle sur le contenu émis par le client, que ce
soit à travers son espace web ou les courriers qu'il serait amené
à envoyer. En aucun cas HOSTAXEE.COM ne saurait voir sa
responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de
tiers, notamment du fait: d'informations, de sons, d'images, de
testes et de tout document multimédia contraires aux législations
et réglementations en vigueur, contenu et/ou diffusés, sur son
espace web par le client. De la violation des droits de propriété
intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en
intégralité ou partiellement sur l'espace web du client.
Alinéa
2: Accessibilité
Du
fait des caractéristiques et limite de l'Internet, que le client
déclare connaître, HOSTAXESS.COM ne peut en aucune manière
être tenu responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites,
dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d'accès au
site du client. HOSTAXESS.COM ne peut pas non plus être tenu
responsable du non-acheminement de courriers électroniques,
articles de forum de discussion, du fait des mêmes limitations et
caractéristiques de l'Internet. HOSTAXESS.COM se réserve le droit
d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour
des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à
indemnités. Cependant, HOSTAXESS.COM s'engage à mettre en oeuvre
tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.
Alinéa
3: Sécurité
La
responsabilité de HOSTAXESS.COM
ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante sur
l'espace web du client ou pour un piratage des boites aux lettres du
client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par
HOSTAXESS.COM.
De
même, bien que HOSTAXESS.COM
procède régulièrement à des sauvegardes de sécurité des
données stockées sur son serveur,
il incombe à chaque client de conserver une sauvegarde de ses
fichiers.
Les
sauvegardes qui sont effectuées par HOSTAXESS.COM
ne le sont qu'à titre de service gracieux et le défaut de
sauvegarde ne saurait entraîner la responsabilité de
HOSTAXESS.COM.
Article
5-3: Cas de force majeure
HOSTAXESS.COM
ne sera pas tenu responsable de tout retard ou inexécution, lorsque
la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance
d'un cas de force majeure habituellement reconnu par le
jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées
du présent contrat pendant toute la durée de son existence.
Cependant, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure
à 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de
plein droit du présent contrat par l'une ou l'autre des parties
huit jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de
réception notifiant cette décision.
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ARTICLE
6: Résiliation
Alinéa
1: Période de garantie de satisfaction:
Tout
client souscrivant un abonnement d'hébergement sur HOSTAXESS.COM
bénéficie d'une garantie de satisfaction de 07 jours durant
laquelle il peut se délier de son engagement sans justification et
demander le remboursement des sommes versées au titre de la
prestation d'hébergement. Le remboursement intégral des sommes
versées interviendra dans les 15 jours qui suivent le
désistement, et sera accompagné de la clôture du compte
concerné.
Alinéa
2: Résiliation hors garantie:
En
cas de manquement de l'une ou l'autre des parties au présent
contrat, celui-i pourra être rompu sous 30 jours après
notification par lettre recommandée avec avis de réception. Le
présent contrat peut être rompu par le client 30 jours, après
l'envois d'une lettre recommandée avec avis de réception sous
réserve que chaque période commencée est due.
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ARTICLE
7: Attribution de compétence
Le
présent contrat est régi par la loi Algérienne. Toutes
contestations qui pourraient s'élever entre les parties à
l'occasion de l'interprétation et/ou l'exécution du présent
contrat seront soumises, à défaut d'entente amiable, aux tribunaux
de Tizi-Ouzou.
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